Déclaration de Valeurs Anti-Évasion Fiscale

Nous ne tolérons ni l'évasion fiscale, ni la facilitation pénale de l'évasion fiscale, par quiconque agissant en notre nom. Cet engagement reflète nos valeurs et nos obligations au titre de législations telles que le Criminal Finances Act 2017 britannique et des mesures équivalentes dans les juridictions où nous intervenons.

Nous attendons les mêmes standards de la part de tous ceux avec qui nous travaillons — clients, partenaires, apporteurs et fournisseurs.

Nous menons les vérifications de diligence raisonnable et de connaissance du client (KYC) appropriées sur les parties à une transaction, conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment (LCB-FT) applicables à l'immobilier.

Nous vérifions l'origine des fonds lorsque cela est requis, tenons des registres clairs, et refusons d'agir lorsque nous avons des motifs raisonnables de soupçonner qu'une transaction est structurée pour faciliter l'évasion fiscale ou une autre infraction financière.

Toute personne agissant pour ou au nom de Fracct Homes Riviera est tenue de comprendre et de respecter la présente déclaration. Nous fournissons des orientations pour aider à reconnaître et à éviter les situations susceptibles d'impliquer la facilitation de l'évasion fiscale.

Tout partenaire ou apporteur engagé dans le cadre de notre programme partenaire s'engage à agir conformément à ces principes.

Si vous avez la moindre préoccupation qu'une transaction ou une relation puisse impliquer une évasion fiscale ou sa facilitation, nous vous encourageons à nous contacter en toute confidentialité à contact@fraccthomes.com. Les préoccupations soulevées de bonne foi seront traitées avec sérieux et sans préjudice pour la personne qui les exprime.

Nous réexaminons régulièrement la présente déclaration et les procédures associées afin de garantir qu'elles demeurent efficaces et conformes à l'évolution des exigences légales et des bonnes pratiques.